Depuis le 10 juillet 1965, la loi impose que chaque copropriété soit gérée par un syndic de copropriété. Un syndic est donc obligatoire quels que soient son nombre de lots, sa taille et son budget de fonctionnement. Vous envisagez d'acheter un appartement dans un immeuble, mais, vous vous posez diverses questions sur les différentes tâches que doit assurer un syndic ? Vous trouverez ci-dessous les missions réalisées par un syndic envers une copropriété.
Gérer l’administratif
La première mission d’un
syndic de copropriété est l’immatriculation de la copropriété auprès du registre national des copropriétaires. Une mise à jour annuelle est obligatoire. Sur ce registre, sont mentionnés l’identité de chaque copropriétaire, le nom du syndic, le nombre et la nature des lots, les finances et éventuellement les procédures judiciaires ou administratives en cours. Le syndic doit également mettre à jour la liste des copropriétaires des immeubles dont il a la charge. Au moins une fois par an, il a pour obligation de convoquer les copropriétaires en une assemblée générale, puis de rédiger le compte-rendu de cette réunion et d'adresser un procès-verbal à chaque copropriétaire. Le représentant des copropriétaires a aussi pour mission de faire exécuter les décisions qui ont été prises lors de l’assemblée. Chaque copropriété comprend un conseil syndical. Ce dernier est composé de plusieurs membres élus par les copropriétaires. Ces membres ont pour fonction de coordonner les relations entre les copropriétaires et le syndic, de le contrôler et de l'assister. Aucune rémunération ne leur est attribuée.
Tenir la comptabilité
Le syndic a pour mission de tenir la comptabilité de l’immeuble. Dans un premier temps, il a pour obligation d’ouvrir un compte bancaire individuel pour chaque copropriété. Seules les copropriétés de moins de 16 lots peuvent être dispensées de l’ouverture d’un compte séparé. Mais encore, le
syndic de copropriété doit être en mesure de présenter la position comptable à chacun des copropriétaires. Avec l’assistance du conseil syndical, il établit un budget prévisionnel pour chaque exercice. Ce dernier est présenté lors de l’assemblée générale. De même, lors de l’assemblée, les comptes de l’immeuble sont soumis à tous les copropriétaires. Il s'agit du relevé des dépenses générales, de la balance et du grand livre. Il est demandé à l’ensemble des copropriétaires d'en approuver la gestion. Cet accord est appelé « donner quitus au syndic ». Le syndic a aussi pour mission de procéder au recouvrement des charges et des travaux auprès de chacun de copropriétaires. Vous trouverez
plus d’informations sur le site de cette agence immobilière qui vous permet d'acheter, vendre, louer et qui gère également les copropriétés.
Entretenir l’immeuble
Le
rôle d'un syndic est aussi de veiller à l’entretien de l’immeuble. Il peut faire effectuer des travaux d’entretien et de petites réparations nécessaires sans l'accord des copropriétaires et de leur syndicat. En revanche, les travaux plus importants sont votés au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. Lors de la réalisation des travaux, il met en concurrence plusieurs entreprises. Les devis qu'il reçoit sont alors présentés aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. Lorsque les travaux ont été votés, il assure le suivi du chantier, réceptionne les travaux et si nécessaire lève les réserves et active les diverses garanties de construction. Sur les travaux, généralement, des honoraires sont demandés par le syndic sur le montant TTC. C’est aussi au syndic que revient la tâche de signer les contrats nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble (chauffage, ascenseur, eau, électricité, gaz…). Il a encore pour devoir de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire et le syndic a la possibilité de le signer d'office pour le compte de la copropriété.
Manager le personnel
Chaque personnel qui travaille pour l’immeuble (gardien, jardinier…) est un employé du syndicat des copropriétaires et non du syndic. Néanmoins, ils sont placés sous l’autorité du syndic. C’est ce dernier qui les embauche et éventuellement les licencie. Il effectue aussi leurs bulletins de salaire, veille à leur remplacement lors des congés payés, d’une absence pour maladie ou autres événements. Cependant, le syndic ne peut embaucher du personnel supplémentaire sans l’autorisation des copropriétaires.
Conseiller les copropriétaires
Le syndic doit être apte à conseiller les copropriétaires. Il veille à l'application de la loi datant du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Il a aussi pour rôle de faire appliquer le droit social dans la gestion du personnel de l'immeuble. Enfin, il représente le syndicat des copropriétaires auprès des tiers et de la justice.
