L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus souvent choisie par les auto-entrepreneurs (désormais micro-entrepreneurs) qui veulent lancer leur activité et se mettre à leur propre compte. Ce statut permet aux porteurs de projet de monter leur entreprise rapidement, sans capital tout en bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise.
Ce qu’il faut savoir sur la création de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est une entreprise gérée par une seule personne physique, en son nom et pour son propre compte. Elle ne dispose pas d’une personnalité morale : l’entrepreneur dirige son activité sans avoir à créer une forme juridique distincte. L’entreprise individuelle a un unique associé : les parts sociales sont la propriété absolue d’une seule personne physique. Les bénéfices de l’entreprise constituent la rémunération du dirigeant. En comparaison avec la constitution d’une société commerciale, pour créer une entreprise individuelle, il n’est notamment pas nécessaire de traiter les problématiques propres au fonctionnement des sociétés : création et répartition des titres, nomination des dirigeants, organisation des décisions collectives, encadrement des cessions de titres…, de rédiger des statuts, d’effectuer des apports en capital social et de publier avis de constitution dans un journal d’annonces légales. En principe, le créateur d’entreprise peut se charger lui-même de créer son entreprise individuelle. Par contre, il est recommandé de faire le point au préalable avec un professionnel pour valider le projet et les choix de création. Cliquez sur www.total-entrepreneur.com pour en savoir plus.
Comment créer facilement une entreprise individuelle ?
Pour la création de votre entreprise individuelle, le CFE se chargera de transmettre votre dossier de création d’entreprise aux différents organismes concernés : Urssaf, services fiscaux, Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), Insee… Vous n’avez donc affaire qu’à une seule entité administrative pour gérer les formalités de création de votre entreprise individuelle. Ensuite, évidemment, à vous de contacter votre banque, un assureur pour signer un contrat d’assurance responsabilité professionnelle, etc.
Il vous suffit de vous rendre à votre centre des formalités des entreprises (CFE). Vous serez immatriculé immédiatement. Vous trouverez votre CFE dans votre chambre des métiers (CMA) si vous êtes artisan, dans votre chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous créez une activité commerciale ou industrielle, à l’Urssaf si vous créez une activité libérale ou au greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.
Comment gérer l'entreprise individuelle ?
L'entreprise individuelle (également appelée entreprise en nom propre) est la structure juridique la plus simple et la plus facile à gérer pour un créateur. Il est particulièrement adapté aux porteurs de projet qui veulent créer seuls et qui souhaitent garder la maîtrise de leur affaire. Il convient bien aux activités peu gourmandes en investissements et dont les perspectives de développement sont modestes. C'est un statut choisi par beaucoup d'artisans, d'entrepreneurs et de professions libérales non réglementées comme les consultants, les informaticiens, les graphistes. En choisissant l'entreprise individuelle classique, sans opter pour le régime fiscal de l'auto-entreprise il n'y aura pas de seuils limites de chiffre d'affaires, ce qui permet d'envisager un développement sur le long terme.
Pour constituer son entreprise individuelle, l’entrepreneur n’aura pas besoin d’effectuer toutes les formalités obligatoires qui sont prévues pour créer une société, les formalités de création étant très simplifiées. Des statuts ne sont pas nécessaires et un simple dossier est à déposer au centre de formalités des entreprises. Ensuite, l’entreprise individuelle ne nécessite en cours de vie aucun formalisme juridique particulier, contrairement aux sociétés et l’entrepreneur individuel ne sera pas obligé de déposer ses comptes annuels au greffe.