Un décès n'est jamais une chose facile. Cependant, vous devez réaliser certaines tâches malgré la douleur. Et parmi elles, vous devez faire établir rapidement un acte de décès. Voici les éléments nécessaires pour la préparation de ce type de document.
Le point sur l'acte de décès
L'acte de décès est un document administratif prouvant qu'une personne est morte. Il est entièrement gratuit. Il est établi par un officier d'état civil à Bordeaux ou de n'importe quelle partie de la France et par une personne déclarante. Cette pièce comporte des informations sur la personne décédée et ses ascendants. Elle renseigne également sur la personne déclarante.
Ainsi, dans un acte de décès, vous retrouverez des informations sur les prénom, nom, date et lieu de naissance du défunt. Sa profession et son domicile y sont aussi indiqués. Le document mentionne également la date, l'heure et le lieu de la mort.
Dans cette pièce administrative, les prénoms, noms, adresses et professions des parents du défunt sont indiqués. Il en est de même de son état civil (situation matrimoniale). Les informations concernant son conjoint ou son partenaire de Pacs sont aussi présentes dans le document. Enfin, l'acte de décès fournit des renseignements sur le déclarant. Il s'agit des prénoms, nom, âge, profession, adresse et degré de parenté avec la personne décédée.
Les documents nécessaires pour établir un acte de décès
Dès le décès d'un proche, vous devez établir un document officiel avec l'aide d'un officier d'état civil à Bordeaux ou dans n'importe quelle localité de France. Pour que l'acte soit réalisé en bonne et due forme, le déclarant doit obligatoirement fournir certaines pièces.
Si vous déclarez le décès d'un proche, vous devez donc préparer une pièce d'identité. Vous aurez aussi besoin d'un certificat médical attestant de la mort de la personne. Ce dernier vous est généralement fourni par un médecin. Cependant, et selon les cas, le certificat vous est donné par la gendarmerie ou le commissariat de police. Enfin, vous aurez besoin d'une pièce justificative prouvant l'identité du défunt. Il peut s'agir de sa carte d'identité ou de son passeport. Un livret de famille est également valable. Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez toujours recourir à un acte de mariage ou de naissance. Pour obtenir rapidement un justificatif de naissance, vous pouvez faire une demande en ligne sur des sites tels que extraitactenaissance.com.
L'acte de décès doit être établi rapidement, car il est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives. En effet, ce document peut être réclamé par l'employeur du défunt ou le bailleur de son logement. Divers organismes ont également besoin de cette pièce. C'est le cas des banques, des caisses de retraite, du service des impôts ou des organismes de protection sociale.
Les personnes pouvant obtenir un acte de décès
Une fois l'acte de décès établi, ce document peut réclamer pour réaliser diverses démarches administratives. Néanmoins, quelle personne est habilitée à demander cette pièce. Sachez que plusieurs personnes ou entités peuvent la réclamer.
Généralement, ce sont les proches du défunt (un membre de la famille ou un ami) qui font une demande d'acte de décès. Dans certains cas, une entreprise de pompe funèbre peut vouloir une copie intégrale du document. Il arrive également qu'une clinique, un hôpital ou une maison de retraite ait besoin de cette pièce à des fins administratives.
Les différents moyens pour obtenir un acte de décès
Il existe différentes manières d'obtenir un acte de décès. Actuellement, et pour faciliter les démarches pour les personnes ne pouvant se déplacer, ce document peut être demandé en ligne. Il existe de nombreux sites officiels sur lesquels vous pouvez vous rendre pour demander un acte de décès. Pour avoir cette pièce, il vous suffit de renseigner les prénom et nom du défunt, ses date et lieu de naissance et la date de sa mort. Une fois la demande en ligne réalisée, vous devrez recevoir le document par courrier après un délai de quelques jours.
Si vous habitez dans la même commune que le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de la mairie pour obtenir un acte de décès. Cette démarche est très simple. Rendez-vous à la mairie au guichet adéquat. Fournissez les informations adéquates (prénom, nom, date de décès du défunt). Vous devez aussi donner une enveloppe timbrée et libellée.
La demande auprès de la mairie peut aussi se faire par courrier. Indiquez dans votre lettre le document dont vous avez besoin, et éventuellement le nombre de copies qui vous serait utile. Des exemples de lettre sont disponibles sur Internet si vous ne savez pas comment rédiger votre demande. Pour finir, mettez votre courrier dans une enveloppe timbrée avant de l'envoyer à la mairie.